Attention : Le contenu de ce site ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux instructions applicables en la matière.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les Guides CIR et JEI disponibles sur le site du Ministère de la Recherche :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56098/guide-du-credit-d-impot-recherche-2011.html

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/mesur/guidejei0604.pdf

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont des mesures d'exonération fiscale créées par l'Etat pour favoriser le développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Cette aide spécifique de l'état vise à soutenir la phase de recherche et développement, nécessaire à l'innovation, mais pas toujours rentable dans l'immédiat pour l'entreprise. Ces mesures fiscales s'adressent en particulier des jeunes sociétés qui initient leur premier programme de recherche, et leur permettre d'accroître leur compétitivité.

Les deux dispositifs CIR et JEI visent aussi à favoriser les collaborations des industriels avec la recherche institutionnelle et le recrutement de jeunes docteurs (ou diplôme équivalent). Pour aller dans ce sens, des modifications ont été récemment apportées dans le dispositif du crédit d'impôt recherche pour mieux répondre aux besoins des entreprises :

• les dépenses engagées pour des travaux, confiés à des organismes publics de recherche, des universités ou des centres techniques sont retenues, sous conditions, pour le double de leur montant.
• Les dépenses salariales qui se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent sont, sous conditions, prises en compte pour le double de leur montant, et les frais de fonctionnement associés, portés forfaitairement à 200%.

Important : Il est possible de cumuler statut JEI et demande de CIR

Documents utiles

Tous les documents d'information, les guides, les textes officiels et les formulaires concernant le CIR et le statut JEI sont téléchargeables sur le site du Ministère de la Recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/technologie/mesur/index.htm