Parmi les activités de recherche et développement, ne seront prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles pour le CIR et pour l'obtention du statut JEI que les opérations de recherche qui entrent dans la définition du "manuel de Frascati" de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

 Il existe trois niveaux de R/D éligibles :

Recherche fondamentale :
Concourir à l'analyse des propriétés des structures de phénomènes physiques et naturels en vue d'organiser des théories interprétatives, sans application immédiate.

Recherche appliquée :
• Discerner les applications possibles d'une recherche fondamentale ;
• Trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé à l'avance.

Développement expérimental :
Effectué en général au moyen de prototypes ou d'installations pilotes dans le but de réunir toutes les informations nécessaires à la prise de décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, ou en vue de leur amélioration substantielle. Le développement peut consister aussi en l'amélioration ou la nouveauté prononcée de produits, services ou procédés qui résultent de travaux, dont l'état de l'art bien établi, présente des difficultés ou des aléas scientifiques et techniques.

Schématiquement, seuls les travaux qui aboutissent à des accroissements de connaissances et/ou qui visent à dissiper des incertitudes scientifiques ou techniques sont éligibles. Le dossier fourni doit faire apparaître en quoi ces travaux ne peuvent être réalisés, avec l'état actuel des connaissances, par un ingénieur du domaine compétent.