Les projets de R&D développés par l'entreprise doivent être présentés en 5-6 pages pour un CIR, 2-3 pages pour un rescrit JEI. II y a lieu de rappeler schématiquement que seuls les travaux qui visent à dissiper des incertitudes scientifiques ou techniques sont éligibles.

Important : La qualité d'un dossier et non son volume sera appréciée par les experts.

Décrire:
  • le contexte de l'opération
  • l'état de l'art existant et les recherches bibliographiques effectuées
  • les objectifs visés, les performances à atteindre et les contraintes
· les problèmes scientifiques et technologiques à résoudre
  • les travaux de R&D effectués : description des développements réalisés, des modélisations, des simulations, des essais, des prototypes de recherche , et des résultats obtenus. Montrer en quoi ces travaux ne relèvent pas d'un savoir commun à la profession

Indiquer notamment :
  • les progrès accomplis, les résultats obtenus, l'originalité de la solution retenue en termes de caractéristiques et de performances
  • les coopérations éventuelles avec des industriels, des organismes de recherche et/ou des chercheurs agréés.

Pour le calcul des dépenses éligibles :

- Fournir, de préférence dans un tableau, année par année et projet par projet, le nom des personnes en charge de la R&D impliquées dans le projet. En précisant pour chaque personne sa fonction, son niveau de qualification, le temps passé en activité R&D éligible et les dépenses salariales correspondantes à cette activité R&D. Vous devez joindre au dossier une copie du diplôme le plus élevé ou le Curriculum Vitae des personnes salariées en charge de la R&D

. - Vous devez également nous faire parvenir les copies des factures liées à des dépenses de recherche et développement éligibles (sous-traitances de travaux à des organismes agréés, frais de brevet...).

Renseignements complémentaires :

Si les informations contenues dans le dossier initial ne sont pas suffisantes pour permettre à l'expert de donner un avis, une demande de renseignements complémentaires est adressée à l'entreprise. Une réponse est souhaitée dans un délai d'un mois. Si la qualité des informations fournies n'est toujours pas satisfaisante, une réunion peut alors être organisée avec les dirigeants de l'entreprise et l'expert chargé du dossier. Une visite sur place dans les locaux de l'entreprise peut également être effectuée.

Conseils

Dans la constitution du dossier, attachez une grande importance au chapitre "Présentation des travaux de recherche-développement". Ceci est essentiel pour que l'expert puisse se prononcer sur la nature, et donc l'éligibilité, des travaux de R&D. Dans un langage simple mais de bon niveau scientifique, décrivez les travaux effectués, les solutions techniques envisagées et celles adoptées, leur originalité. Le cas échéant, indiquez les réussites commerciales. Un autre aspect important est la liste du personnel affecté au projet. Dans la description de chaque projet, précisez bien pour chaque personne : la fonction, la qualification, le diplôme le plus élevé. Que le dossier soit établi par le directeur financier, le comptable de l'entreprise ou par un consultant extérieur, veillez à ce que sa rédaction soit effectuée en étroite collaboration avec le responsable scientifique et technique du projet. En effet, seul ce dernier est en mesure de rendre compte précisément des incertitudes scientifiques du projet, des problèmes technologiques rencontrés et de leur résolution, c'est-à-dire des aspects essentiels de votre dossier.

Si vous avez fait appel à des sociétés extérieures pour les travaux de R&D, vérifiez qu'elles sont agréées au titre CIR. La liste des organismes agréés CIR est consultable sur le site du Ministère de la Recherche à l'adresse suivante : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/agctr.htm